Communiqué de presse
Paris, le 10 octobre 2024

Résultats de la sollicitation du consentement des porteurs de certaines obligations en circulation

Orange annonce aujourd'hui les résultats de la sollicitation du consentement des porteurs des obligations à 9,00 % régies par le droit de l’Etat de New York, arrivant à échéance le 1er mars 2031 (les « Notes 2031 »), qui s'est tenue le 10 octobre 2024. Lors de cette réunion, a été approuvé l'amendement à l'Indenture datée du 14 mars 2001 régissant les conditions des Notes 2031, comme décrit dans l'annonce préalable d'Orange du 25 septembre 2024.

Orange a lancé la consultation des porteurs pour approuver l'amendement à l'Indenture régissant les termes des Notes 2031 visant à modifier la disposition contractuelle relative au reporting afin qu’elle soit alignée sur les exigences applicables en France aux entreprises dont les actions sont cotées sur Euronext Paris. La réunion de consentement des porteurs des Notes 2031, tenue le 10 octobre 2024, a obtenu le quorum et l'amendement proposé a été adopté par une majorité qualifiée (telle que définie dans l'Indenture datée du 14 mars 2001 régissant les termes des Notes 2031). Il est prévu que l'amendement à l'Indenture datée du 14 mars 2001 régissant les termes des Notes 2031 soit conclu le 10 octobre 2024 et que le paiement des frais de consentement anticipé aux porteurs ayant voté en faveur de l'amendement avant la date limite de vote anticipé soit effectué sous environ quatre jours ouvrables, comme décrit dans le « consent solicitation memorandum ».

Les termes de la sollicitation du consentement étaient énoncés dans le « consent solicitation memorandum » et l'avis de réunion du consentement et résolutions écrites, datés du 25 septembre 2024, distribués aux détenteurs enregistrés des Notes 2031.

Notes visées dans la sollicitation des porteurs :

Description des Obligations	Enregistré ISIN / CUSIP	Règle 144A (US) ISIN / CUSIP	Règle « S » ISIN (US)	Résultats
Obligations portant intérêt à 9,00 % à échéance le 1er mars 2031 (avec un coupon à l'émission de 8,50 %)	US35117PAL13 / 35177PAL1	US35177PAC14 / 35177PAC1	USF4113CDJ92	Approuvé

A propos d'Orange
Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, avec un chiffre d’affaires de 39,7 milliards d’euros en 2023 et 128 000 salariés au 30 juin 2024, dont 72 000 en France. Le Groupe servait 285 millions de clients au 30 juin 2024, dont 246 millions de clients mobile et 21 millions de clients haut débit fixe. Ces chiffres ont été retraités à la suite de la déconsolidation de certaines activités en Espagne liées à la création de la co-entreprise MASORANGE. Le Groupe est présent dans 26 pays (y compris les pays non consolidés).
Orange est également l’un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales sous la marque Orange Business. En février 2023, le Groupe a présenté son plan stratégique « Lead the Future », construit sur un nouveau modèle d’entreprise et guidé par la responsabilité et l’efficacité. « Lead the Future » capitalise sur l’excellence des réseaux afin de renforcer le leadership d’Orange dans la qualité de service.
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Press contact
Tom Wright ; tom.wright@orange.com

Pièce jointe

• CP_Orange_Résultats de la réunion de sollicitation_FR_10102024