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Nombre d'actions et de droits de vote au 30 avril 2022

Source: OMX
Nombre d'actions et de droits de vote au 30 avril 2022

9 mai 2022

Orange : Information relative au nombre total d’actions et de droits de vote prévue par l’article L. 233-8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

En application de l’article L. 22-10-46 du Code de commerce, il est automatiquement conféré, à compter du 3 avril 2016, un droit de vote double aux actions entièrement libérées inscrites au nominatif depuis deux ans au nom d’un même actionnaire.

DateNombre d’actions composant le capitalNombre d’actions auto-détenues privées de droit de voteNombre de droits de vote théoriques [1]Nombre de droits de vote exerçables
31/01/20222 660 056 5992 029 5003 104 132 8093 102 103 309
28/02/20222 660 056 5992 234 5003 104 094 3763 101 859 876
31/03/20222 660 056 5991 373 2533 111 147 5123 109 774 259
30/04/20222 660 056 5991 288 8183 112 727 0563 111 438 238

[1] Calculé, comme prévu au dernier alinéa de l'article 223-11 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Ces droits de vote servent de base de calcul pour les franchissements de seuils.

 

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